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Il résulte du constat qui précède qu’il est possible de
rationaliser l’intercommunalité existante par la montée en charge des
compétences des communautés de communes et par une progression de
l’occupation de l’espace par ces dernières.
L’étude s’est attachée à des situations où des transferts de compétences des
communes vers des syndicats ont déjà été réalisés afin de formuler des
propositions à partir d’une base sur laquelle l’esprit intercommunal a déjà
mûri.
Cela devrait permettre, en outre, d’assurer une assise cohérente aux
propositions formulées.
Ces propositions tendront à simplifier l’intercommunalité par montée en
puissance des communautés de communes existantes et son corollaire la
dissolution des syndicats intercommunaux présents sur leur territoire.
A) La montée en charge des
compétences des communautés existantes et la disparition concomitante des
structures traditionnelles les exerçant.
Il ne sera fait mention que succinctement des situations
prioritaires qui ont été recensées, le développement ayant déjà été réalisé
ci-dessus.
1) La compétence EAU
Le sivom de la plaine du Fium’orbo :
Ce sivom est constitué de 14 communes dont trois (Isolaccio
du Fium’orbo, Prunelli di Fium’orbo, Serra di Fium’orbo) font partie de la
communauté de communes du Fium’orbo.
Le périmètre de cette communauté (4 communes pour 3627 habitants) est peu
étendu.
Par ailleurs, les autres communes membres du sivom ne font pas partie d’une
autre communauté de communes et elles se trouvent toutes sur la micro région
du Fium’orbo. Enfin, on peut noter que 4 autres communes du syndicat ne
faisant pas partie de la communauté de communes du Fium’orbo, adhèrent à
d’autres syndicats : Casevecchie (sivom Noceta), Ghisonaccia (sivu Ghisoni),
Pancheraccia (si Foata, sivom Rogna), Tallone (si Foata).
Le transfert de compétence ne pourra être sérieusement étudié qu’une
fois l’extension de périmètre confirmée.
Le si de la Casinca à Moriani
Cette structure composée de communes adhérant à la fois à la communauté
de communes de la Costa Verde et à la communauté de communes de la Casinca
disparaîtrait du fait de la prise en compte de la compétence Eau par ces
deux communautés.
Le sivom de Cervione Valle di Campoloro
Il en est de même pour cette structure si la communauté de communes de
la Costa Verde prenait la compétence.
Le sivom du Giunsani
Les quatre communes de ce syndicat (Mausoleo, Olmi Cappella, Pioggiola,
Vallica.) font partie de la communauté de communes di E Cinque Pieve (17
communes).
Le sivom Galeria-Manso
Ces deux communes font partie de la communauté de Calvi Balagne (14
communes). Elles ne forment pas un ensemble suffisamment important au sein
de la communauté pour convaincre les autres communes de transférer cette
compétence. Toutefois, la forte pression sur la ressource en eau, du fait de
la fréquentation touristique sur cette région, devrait inciter au transfert
de cette compétence à la communauté de communes pour une gestion plus
efficace, avec notamment l’indispensable réalisation de projets
structurants.
Le SI Poggio-Riventosa
La situation est identique à celle du Sivom de Galeria, ces deux
communes faisant partie de la communauté de communes du Centre Corse (8
communes).
Le sivom de la Giovellina
Les 4 communes formant ce syndicat font partie de la communauté de
communes Aghja Nova constituée de 6 communes. Ce syndicat représente donc
deux tiers des communes de cette communauté. Les possibilités de transfert
de la compétence eau sont donc conséquentes.
Le SI de la Foata et le SI de la plaine du Fium’orbo
Ces deux syndicats sont compétents sur les communes de Pancheraccia et
de Tallone. Il sera indispensable de clarifier cette situation juridiquement
impossible.
Le sivom de la Marana et la communauté d’agglomération
de Bastia
Ces deux structures sont compétentes dans le domaine de l’eau et de
l’assainissement sur la même commune de Furiani.
2) La compétence ASSAINISSEMENT
Le sivom du Murianincu
Constitué de quatre communes appartenant à la Costa Verde (Poggio
Mezzana, San Nicolao, Santa Lucia di Moriani, Santa Maria Poggio).
Le sivom de Cervione-Valle di Campoloro
Il est également formé entre deux communes de la communauté de communes
de la Costa Verde.
Le SI de la Casinca à Moriani
Les 7 communes intéressées par cette compétence sont également membres
de la communauté de communes de la Casinca compétente en matière
d’assainissement.
Le sivom de la Giovellina
Cette structure composée des communes de Castiglione, Piedigriggio,
Popolasca et Prato di Giovellina disparaîtrait par la prise en compte de la
communauté de communes Aghja Nova de la compétence.
Le sivom Aregno-algajola, le sivu bassin d’Aregno, le
sivom Galeria-Manso
Ces trois syndicats étant composés de communes adhérentes par ailleurs à
la communauté de communes de Calvi-Balagne seraient dissous si la communauté
de communes prenait en charge la compétence.
Le sivom du Giunsani
Les quatre communes (Mausoleo, Olmi Cappella, Pioggiola, Vallica)
constituant ces syndicats font partie de la communauté di E cinque Pieve
composée de 17 communes.
3) La compétence DECHETS
le sitcom de la Costa Verde
La totalité des communes composant ce syndicat font partie de la
communauté de communes de la Costa Verde. Ce transfert de compétence
étofferait cette communauté et une dissolution de ce syndicat en serait la
conséquence automatique.
4) La compétence INCENDIE
Le syndicat mixte pour la défense contre l’incendie et
la protection de la nature
Ce syndicat recouvre le territoire des trois communautés de communes de
Balagne.
La communauté de communes de Calvi manifeste le souhait de s’en retirer.
La question se pose de savoir si la problématique incendie doit être traitée
au niveau de chaque communauté de communes, auquel cas il conviendrait que
la communauté de communes di E Cinque Pieve prenne cette compétence et dans
cette hypothèse si le syndicat mixte doit être dissous.
5) La compétence LOGEMENT
Sur les dix communautés de communes seule la communauté du
centre Corse n’a pas de compétence en matière de logement. Il n’existe par
ailleurs que deux sivu ayant compétence dans ce domaine : le sivu Caccia
Rustinu et le sivu Ghisoni. Aucune des communes composant ces syndicats ne
font partie d’une communauté de communes.
B) La progression de l’occupation de
l’espace par les EPCI à fiscalité propre
A l’évidence le morcellement actuel des structures
intercommunales et les incohérences dans la répartition des compétences
entre celles-ci interdisent toute vision globale du territoire et
constituent un frein au développement local.
Il est rappelé pour mémoire que le département de la
Haute-Corse comprend 236 communes, 7 syndicats mixtes, 25 sivom, 37 sivu et
11 EPCI à fiscalité propre.
Comme il l’a été précédemment démontré la dichotomie entre
intercommunalité de projet et de service étant essentiellement abstraite,
les EPCI à fiscalité propre à créer ou à étendre devront intégrer cette
double dimension.
Après avoir examiné la montée en charge des communautés de
communes existantes par la disparition des structures intercommunales
existantes, il convient parallèlement d’améliorer la couverture spatiale du
territoire par les EPCI à fiscalité propre aujourd’hui bien inférieure à la
moyenne nationale.
Cela conduit à proposer l’extension des EPCI à fiscalité
propre et des créations ex nihilo de communautés de communes.
Il convient de
rappeler que les cartes intégrées dans le présent document ne visent en
aucune manière à délimiter, à la commune près, chaque intercommunalité.
Ce schéma d'orientation constitue davantage un cadre de référence que l'Etat
soumet aux élus et qui le guidera dans l'exercice de ses compétences
propres.
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